CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute personne physique passant commande sur le site www.lesgourmandisesdesophie.com, appartenant à la société Les Gourmandises de Sophie, société à responsabilité limitée au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé au 128 rue de la vallée, 59510 Hem, (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 321 816 654, n° de TVA intracommunautaire FR50321816654.
Le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer commande sur le Site.
Les CGV s'appliquent de manière exclusive à toute commande en ligne effectuée sur le site. Aucune autre condition particulière émanant du client ne peut prévaloir (sauf dérogation expresse écrite).
Tout client du site déclare avoir pris connaissance et avoir accepté sans restriction ni réserve, les CGV, qui sont accessibles à tout moment sur le site ici.
Compte tenu de l’évolution du site, ces CGV peuvent faire l'objet de modifications. Dans ce cas, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de la commande.
1. COMMANDE
Afin de passer commande, le client doit respecter le processus décrit ci-dessous :
1. Sélection des Produits
Sur le site, le client, après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations techniques et commerciales, sélectionne la référence et la quantité de produits souhaités ; ces produits s’ajoutent à son panier. Le client peut librement modifier son panier, supprimer un produit, modifier les quantités ou encore ajouter un autre produit.
2. Validation
Le client qui a terminé sa sélection valide son panier en cliquant sur commander.
3. Identification
Une fois son panier validé, le client devra s’identifier en se connectant ou en créant un compte. Pour créer un compte, le client devra communiquer : toutes les coordonnées demandées dont une adresse de courrier électronique valide et en parfait état de fonctionnement.
4. Livraison
Le client choisi le mode de livraison souhaité.
5. Récapitulatif/ Paiement
Le client contrôle le récapitulatif de la commande qui lui est proposé par Les Gourmandises de Sophie. Il peut ensuite procéder au paiement en renseignant ses coordonnées bancaires.
La commande sera alors enregistrée sur le site et une confirmation sera envoyée au client par email.
Les données enregistrées pour la livraison et facturation par Les Gourmandises de Sophie constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Les Gourmandises de Sophie et le client. En cas de conflit entre les parties sur une transaction effectuée sur le site, les données enregistrées par Les Gourmandises de Sophie sont considérées comme preuve indiscutable du contenu de la transaction.
2. PRODUITS
Les caractéristiques principales des produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.lesgourmandisesdesophie.com sont les plus fidèles possible aux produits originaux.
Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont présents sur le site (dans la limite des stocks disponibles). Un produit non disponible comporte la mention « indisponible ».
Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.
Les Gourmandises de Sophie se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout produit et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ses produits, sans aucun préavis et sans que cette modification n’ouvre droit au versement de quelconque indemnisation, ni dommages et intérêts.
3. PRIX
Les prix indiqués sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) hors frais d’expédition.
Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande.
Le client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande.
Si vous bénéficiez d’un code promotion, il vous incombe de veiller à l’identifier dans la rubrique adéquate lors de la commande, il ne sera pas possible d’en bénéficier après avoir confirmé la commande.
La société Les Gourmandises de Sophie se réserve la possibilité de modifier ses prix de vente à tout moment et sans préavis. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
4. PAIEMENT
Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement.
Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé cm-cic P@iement (banque CIC).
Les coordonnées bancaires du client lui sont demandées à chaque commande. En outre, le paiement pourra être validé après saisie d’un code 3D Secure fourni par la banque du client détenteur de la carte bancaire et communiqué par SMS.
Le client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation de la carte bancaire qu'il utilise pour le paiement de la commande.
Afin de procéder au paiement dû, le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.
La banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), vous confirme l'enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction ou bien vous informe que la transaction est refusée.
Les Gourmandises de Sophie fait appel à un prestataire de paiement et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du client.
5. LIVRAISON
Nous livrons la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.
Les Gourmandises de Sophie traitent l’expédition sous 48h à 72 heures après paiement de la commande.
Les commandes sont réceptionnées du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Les commandes passées le samedi et le dimanche sont traitées le lundi ou le mardi selon le stock disponible.
Pendant les périodes de fort pic d'activité des transporteurs (fêtes de fin d'année, Pâques...), le délai d'acheminement peut-être prolongé.
Les frais de port sont à la charge de l'utilisateur et dépendent du pays de livraison. Ils seront précisés au client lors de la confirmation de la commande.
Vous avez le choix entre Colissimo ou Mondial relay.
Pour les livraisons en Mondial relay :
Le délai de livraison est estimé à 3jours (jours ouvrés) pour la France métropolitaine ainsi que pour les autres destinations.
Pour les livraisons en Colissimo :
Le délai de livraison est estimé à 48h (jours ouvrés) pour la France métropolitaine et à 3 jours ouvrés pour les autres destinations.
Ces délais sont des délais indicatifs correspondant aux délais moyens de livraison.
Les Gourmandises de Sophie ne peuvent être tenus responsables en cas de retard de livraison.
Dans le cas d’une livraison par Colissimo domicile le colis sera directement déposé dans la boite aux lettres si les dimensions le permettent.
Si votre colis ou vos articles sont arrivés endommagés, Les Gourmandises de Sophie vous invitent à prendre une photo et à l'envoyer au Service Client à l’adresse suivante : serviceclients@lesgourmandisesdesophie.fr , dans un délai de 3 jours. Au-delà de ce délai, nous ne pourrons assurer le remboursement ou le renvoi des produits abîmés.
6. DROIT DE RETRACTION
Conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L.121-18 et s. Code de la consommation), le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de réception de la commande, sans avoir à justifier de motif, ni à payer une quelconque pénalité, à l’exception des frais de retour de la commande qui restent à sa charge.
En cas de rétractation, Le client joindra à son colis une copie de la facture. Sous ces conditions, Les Gourmandises de Sophie s'engage à rembourser au client le montant des produits retournés ainsi que le montant des frais d’envoi initiaux (Le client supportera les coûts directs de renvoi du produit) sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception desdits produits. Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la réception des produits retournés.
Tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé ou consommé, même en partie, ne sera pas remboursé.
7. GARANTIES
A titre indicatif, les produits comportent sur l'emballage une « DLUO » (A consommer de préférence avant le :) variable selon les produits, de quelques mois à plusieurs années. Ces produits restent cependant consommables au-delà de cette date sans risque alimentaire. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdu une partie de leur qualité gustative et nutritives.
Les Gourmandises de Sophie garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais et sec (entre 18 et 20°C), à l'abri de la lumière.
Toute réclamation devra être faite au Service Consommateurs, par mail: serviceclients@lesgourmandisesdesophie.fr ou par téléphone : 03 20 66 14 50 (prix d'une communication locale).
Le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (bien impropre à l'usage habituellement attendu
d'un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par Les Gourmandises de Sophie ou qui ne possède pas les qualités annoncées par Les Gourmandises de Sophie ou convenues avec le Client)
- Le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir
- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé,
- sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation
- Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité
- du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance de ce produit.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
- de la garantie légale des vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la
rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus).
Le client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou le garder et se faire rendre une partie du prix.
8. RESPONSABILITES ET CAS DE FORCE MAJEUR
La responsabilité des Gourmandises de Sophie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, utilisation frauduleuse de carte bancaire ou autres problèmes involontaires.
Les articles que Les Gourmandises de Sophie vendent sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par un écran d'ordinateur et ne peuvent être garantis contractuellement.
Les Gourmandises de Sophie est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures.
Sont considérés comme cas de force majeur les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, le manque de matières premières, les grèves des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes reproductions et utilisations de la marque déposée Les Gourmandises de Sophie, de tous les textes, commentaires, photographies, images, rattachées à la marque et aux documents commerciaux sont strictement interdites, sous peine de poursuites au titre du respect de la propriété intellectuelle et industrielle.
La reproduction de tout ou partie du site et de son contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.
Sauf autorisation préalable, expresse et écrite des Gourmandises de Sophie, toute autre utilisation, notamment toute reproduction, représentation, adaptation, traduction du site et/ou des éléments composant le site, en tout ou partie, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires et de sanctions pénales et/ou civiles en application du Code de la propriété intellectuelle et de manière générale de la législation applicable en matière de droit de la propriété intellectuelle.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès et préalable des Gourmandises de Sophie.
10. DONNEES PERSONNELLES
Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.
Le client peut exercer ces droits en s’adressant à l’une ou l’autre des adresses suivantes :
- Par courrier électronique : serviceclients@lesgourmandisesdesophie.fr
- Par courrier par voie postale : Les Gourmandises de Sophie, 128 rue de la vallée, 59510 HEM (France)
Le site lesgourmandisesdesophie.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro suivant : 1482471
La collecte et le traitement des données personnelles du client sont destinés exclusivement aux Gourmandises de Sophie et à ses salariés aux fins de gestion de la relation commerciale et notamment la gestion des commandes passées par le client sur le site. Ces données ne font l’objet d’aucun transfert à un tiers.
11. LITIGES ET LOI APPLICABLE
Le « Service Relation Clientèle » est à la disposition des clients pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Dans tous les cas, Les Gourmandises de Sophie vous remercient de contacter le service client au: 128 rue de la vallée, 59510 HEM (France). Tel. 03.20.66.14.50 - Courriel : serviceclients@lesgourmandisesdesophie.fr
Le client et Les Gourmandises de Sophie privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. A défaut de solution amiable, le litige pourra être soumis à la médiation de la consommation. Les parties restent cependant libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation. Il est proposé de recourir au médiateur mis en place par la FEVAD, tel que décrit à l’adresse ci-après : http://www.fevad.com/mediation. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents. Les relations avec le Client sont régies par le droit français.